Souveraineté des Données, Confidentialité & Mentions Légales

VeriFactura repose sur une architecture zéro-détention : vos factures, votre carnet de tiers et vos identifiants fiscaux restent sous votre contrôle exclusif.

Politique et architecture vérifiées le: 2026-11-17

Contrôle des compteurs opérationnels anonymes

Les compteurs opérationnels sans cookie sont activés (aucun cookie, aucune IP stockée, aucune donnée de facture).

1. Traitement 100 % local par défaut et coffre OPFS

Lors de la validation de factures PDF/XML, de l'analyse d'archives ZIP, de la conversion de PDF en Factur-X ou de la génération de factures, l'intégralité des calculs s'exécute localement dans votre navigateur.

Les factures et contacts enregistrés dans le Coffre (/fr/invoices) résident exclusivement dans l'Origin Private File System (OPFS) de votre appareil. Aucun fichier du coffre n'est transmis aux serveurs OpenEuroTech.

2. API REST et Serveur MCP stateless strictement sur action volontaire

L'audit normatif approfondi via POST /api/v1/verify ou POST /mcp n'est appelé que sur action explicite de votre part ou depuis vos scripts CI/CD.

Les flux transmis (limités à 15 Mio) sont analysés uniquement en mémoire vive volatile (RAM), jamais écrits sur disque et détruits dès l'envoi de la réponse JSON/SVRL (en-tête X-Data-Custody: stateless-in-memory-discarded).

3. Télémétrie d'usage sans cookie et sans donnée personnelle

VeriFactura n'utilise aucun cookie, aucun traceur publicitaire ou analytique tiers et aucune empreinte navigateur.

Seuls des compteurs techniques d'événements bornés (/api/v1/pulse : route canonique, langue, profil normatif, code règle tel que BR-FR-04) sont agrégés avec un sel aléatoire en RAM renouvelé toutes les 24 h, sans jamais conserver d'adresse IP brute ni aucun champ de facture. Vous pouvez désactiver ces compteurs via le bouton ci-dessus ou l'en-tête X-VeriFactura-Telemetry: off.

4. Éditeur, Open Source & Avertissement

VeriFactura (https://verifactura.eu) est édité gratuitement par OpenEuroTech (https://openeurotech.com), aux côtés des outils PDF locaux Atelier Cloud (https://ateliercloud.eu) et des bibliothèques Rust open-source https://github.com/StBogdan/ro-efactura-rust.

Les diagnostics fournis constituent une aide technique à la conformité EN 16931 / Factur-X et ne se substituent pas à un conseil fiscal, comptable ou juridique.

5. Périmètre réglementaire & Distinction de marque

VeriFactura est un outil indépendant dédié à la norme européenne EN 16931 et n'a aucun lien avec le système fiscal espagnol AEAT Veri*factu (Real Decreto 1007/2023), ni avec le FNFE-MPE, la DGFiP, le FeRD, la KoSIT ou l'ANAF.